Travaux mal faits : quels recours à Avignon dans le Vaucluse
Vous venez de faire réaliser des travaux dans votre maison à Avignon, dans le Vaucluse, mais malheureusement, les résultats ne sont pas à la hauteur de vos attentes. Les malfaçons et les défauts de construction sont légion, et vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Dans cet article, nous allons vous présenter les recours possibles face à des travaux mal faits à Avignon.
Expertise d’assuré dans le bâtiment
L’expertise d’assuré est une expertise technique réalisée par un professionnel du bâtiment. Elle consiste à évaluer les désordres constatés et à déterminer leur origine ainsi que les responsabilités engagées. Dans le cas de travaux mal faits à Avignon, faire appel à un expert d’assuré peut être une première étape essentielle.
L’expert d’assuré, grâce à ses compétences et son expérience, sera en mesure de réaliser un diagnostic précis des défauts de construction et de déterminer si ceux-ci relèvent de la responsabilité du constructeur ou de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Son rapport d’expertise pourra servir de preuve lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
Recours juridiques
Si l’expertise d’assuré conclut à la responsabilité du constructeur ou de l’entreprise, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour obtenir réparation. Plusieurs recours juridiques sont possibles :
– La mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : cette garantie impose au constructeur ou à l’entreprise de réparer les désordres constatés dans un délai d’un an après la réception des travaux.
– La mise en œuvre de la garantie décennale : cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.
– La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle : si vous avez conclu un contrat avec le constructeur ou l’entreprise, vous pouvez invoquer sa responsabilité contractuelle en cas de travaux mal faits à Avignon.
– La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle : si vous n’avez pas conclu de contrat avec le constructeur ou l’entreprise, vous pouvez invoquer sa responsabilité délictuelle en cas de travaux mal faits à Avignon.
Résumé
En cas de travaux mal faits à Avignon dans le Vaucluse, il est important de faire appel à un expert d’assuré pour évaluer les défauts de construction et déterminer les responsabilités. Si la responsabilité du constructeur ou de l’entreprise est avérée, vous avez différents recours juridiques à votre disposition, tels que la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la responsabilité contractuelle ou la responsabilité délictuelle, pour obtenir réparation.