Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil pour un diagnostic avant achat ?
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil atteste d’une spécialisation dans les techniques, les réglementations et les législations qui régissent le secteur de la construction. La structure offre ses prestations dans plusieurs domaines. Son intervention est notamment indispensable pour la réalisation d’un diagnostic avant achat.
Les diagnostics techniques obligatoires à fournir avant la conclusion de l’achat d’un bien immobilier
La Loi impose au propriétaire vendeur de constituer un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) avant la conclusion d’une vente immobilière. La réalisation des diagnostics doit être confiée à un professionnel spécialisé et certifié. L’expert établit le rapport pour chaque diagnostic. Les compte-rendus détaillés des diagnostics sont regroupés dans un fichier. Les informations permettent au futur acquéreur de connaître l’état général du bien immobilier et des différents équipements. Il peut, alors, évaluer le coût des réparations à prévoir. Le DDT fait partie des pièces que le propriétaire vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur, en annexe à la promesse de vente.
Le fichier contient notamment le rapport de:
Constat de Risque d’Explosion au Plomb (CREP): à réaliser obligatoirement pour les constructions à usage d’habitation bâties avant le 1 janvier 1949.
Examen Relatif à l’État d’Amiante (EREA) à réaliser sur tous les logements construits avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic termites: ce diagnostic concerne les habitations situées dans les zones géographiques à risque indiquées par arrêté préfectoral, à voir auprès de l’Observatoire National Termite.
Diagnostic gaz: vérification de l’état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans ou dont la dernière expertise remonte à plus de 15 ans. L’expertise porte sur les appareils fonctionnant au gaz(chauffage, production eau chaude sanitaire, …) et les tuyaux d’acheminement du gaz. En cas de dommages ou d’usure jugés dangereux pour les occupants, l’expert peut imposer la coupure immédiate de l’alimentation du bâtiment en gaz.
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) pour les logements situés dans les secteurs géographiques concernés, désignés par arrêté préfectoral. Ce diagnostic est à réaliser 6 mois avant la date de la signature de la promesse de vente.
Diagnostic des Performances Énergétiques (DPE): doit être fait dans tous les logements afin d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment, valide pendant 10 ans.
Diagnostic électricité: un constat approfondi des équipements et de l’installation électriques du bâtiment. A réaliser pour les bâtiments de plus de 15 ans, tous les 3 ans. Ce diagnostic vise à relever toutes les installations électriques existantes et détailler leur état respectif.
Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif: à faire tous les 3 ans pour les logements non raccordés aux installations d’assainissement collectif. Ce contrôle est exclusivement réservé au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SAPNC).
Diagnostic mérule: pour les logements situés dans une zone à risque, indiquée par arrêté préfectoral.
Certification Loi Carrez: cette expertise permet de vérifier la surface habitable d’un logement. Elle est obligatoire pour les habitations en copropriété.
L’acheteur doit accorder une importance cruciale à la vérification de chacun des rapports qui constituent le DDT. Les détails mentionnés lui permettent d’estimer les coûts des travaux à réaliser pour remettre les équipements en état. L’acquéreur a la possibilité de négocier le prix du bien immobilier à la baisse si le coût des travaux est élevé ou de se désister.
En plus des diagnostics techniques obligatoires, l’acquéreur peut mandater un cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil pour la réalisation d’une inspection immobilière avant achat.
Pourquoi réaliser un diagnostic avant achat ?
La réalisation d’un diagnostic avant achat ne relève pas d’une obligation légale. Toutefois, ce constat préalable offre davantage de protection à l’acquéreur. L’expertise avant achat met notamment en évidence les éventuelles malfaçons et dommages pouvant compromettre la sécurité et la santé des occupants du logement. Les connaître à l’avance permet au futur acheteur d’évaluer au mieux le coût des travaux et, donc, d’estimer avec plus de précision la valeur du bien immobilier.
L’expertise avant achat est réalisée en amont de la conclusion du compromis de vente. Cela laisse à l’acquéreur potentiel le temps de réflexion pour prendre une décision judicieuse: conclure l’achat, se retirer ou négocier le prix du bien immobilier à la baisse.
La réalisation du diagnostic avant achat doit obligatoirement être confiée à un cabinet d’expertise en construction et génie civil habilité et spécialisé.
En quoi consiste un diagnostic avant achat ?
L’inspection immobilière ou expertise avant achat consiste à faire un état des lieux du bien immobilier. Le diagnostic porte sur les équipements et les installations qui ne sont pas nécessairement concernés par l’obligation instaurée dans le cadre de l’établissement de la DDT. Le constat permet notamment de vérifier l’état et de relever les éventuels dommages atteignant les structures, les fondations, le toit, les équipements etc.
L’expert évalue l’ampleur des dégâts et/ou l’état d’usure de chaque installation. Il réalise une projection de l’évolution des dommages. Cela lui permet, ensuite, d’établir la nature, l’ampleur et le coût des travaux à réaliser pour la remise en état. A l’issue du diagnostic, le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil fournit à l’acquéreur le rapport d’inspection immobilière détaillant les constatations, les résultats et les recommandations. Dans le cadre de la concrétisation d’un projet d’achat immobilier, ces informations permettent au futur acquéreur d’estimer les incidences financières notamment sur le coût du bien immobilier. Il peut s’y référer pour prendre sa décision finale: refuser l’achat ou mener des négociations avec le vendeur concernant le prix du bien immobilier.
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil TINEX met son savoir-faire et son expérience au service de tous les acheteurs immobiliers. L’équipe d’experts intervient notamment pour la réalisation du diagnostic avant achat. Elle offre ses conseils aguerris pour éclairer au mieux les futurs acquéreurs sur l’état du bien immobilier. Tenus par l’éthique du métier, nos experts agissent en toute impartialité. Le bureau TINEX est membre de la Compagnie Française des Experts Construction –CFEF). Nos experts disposent de toutes les compétences requises et de l’habilitation pour réaliser une inspection poussée avant achat.