Les litiges en construction sont principalement dus à des malfaçons repérées sur le bâtiment neuf. Le nombre de propriétaires victimes de défauts de construction ou de non-conformité des travaux est en hausse ces dernières années. Le recours aux services d’un cabinet d’experts en construction est indispensable pour prouver les malfaçons et trouver les meilleurs recours permettant d’obtenir réparation.
Solliciter l’intervention d’un cabinet d’experts pour déceler les malfaçons de construction
Les malfaçons peuvent relever de techniques de construction mal réalisées, non conformes aux réglementations en vigueur, de la mauvaise qualité des matériaux utilisés et/ou de l’utilisation de matériaux non adaptés. Le maître d’œuvre a, donc, intérêt à surveiller l’avancement du chantier. Toutefois, sans connaissances techniques avérées en construction, le propriétaire n’est pas en mesure d’identifier les ouvrages qui ne sont pas aux normes. La meilleure solution est, donc, de se faire assister par un cabinet d’experts en bâtiment. L’expert est mandaté par le maître d’ouvrage pour effectuer régulièrement une vérification des travaux réalisés. Le spécialiste dispose des compétences spécifiques et de l’expérience requise pour identifier les malfaçons et/ou les défauts de construction. L’expert intervient notamment à chaque étape du chantier et particulièrement lors de l’exécution de gros œuvres (fondations, assainissement, soubassement, construction des murs, élévation de la charpente etc.).
Le professionnel fournit les preuves techniques nécessaires pour appuyer les démarches du maître d’ouvrage en cas de malfaçons. Faire intervenir un cabinet d’expert pendant la réalisation du chantier permet l’identification des malfaçons de construction au plus tôt. Le maître d’ouvrage peut, alors, réclamer une correction immédiate des défauts. La plupart des malfaçons ne sont plus visibles lorsque le chantier est finalisé. Faire intervenir un expert en bâtiment pendant l’exécution des travaux permet donc d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer de la qualité et de la conformité des ouvrages.
Il est important de préciser que le constructeur professionnel n’est pas en droit de contester les visites régulières opérées par l’expert. Les descentes de l’expert peuvent être prévues par le contrat de construction. Mais le maître d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un cabinet d’expert en bâtiment au cours de l’exécution du chantier, sans demander l’accord du constructeur.
Recourir aux prestations d’un cabinet d’expertise en bâtiment à la réception du chantier
Selon les dispositions légales, le maître d’ouvrage dispose de 8 jours à compter de la date de remise des clés pour aviser le constructeur s’il constate des malfaçons. Il peut, par ailleurs, se faire accompagner par un expert en construction pendant la visite, avant la remise des clés. Dans ce cas, le délai légal de 8 jours n’est plus effectif. Il est, donc, plus judicieux de solliciter l’assistance de l’expert dans les 8 jours suivants la date de remise des clés. Le professionnel disposera davantage de temps pour constater les travaux et considérer tous les critères.
Dans le cadre de la réception d’un bâtiment neuf, l’expert effectue :
- un contrôle des fichiers techniques contractuels concernant le chantier et l’acquisition,
- une constatation des travaux pour déceler d’éventuelles non conformités aux normes et aux réglementations. Les malfaçons sont mentionnées dans le procès-verbal contradictoire établi par le maître d’ouvrage (propriétaire) avec l’assistance de l’expert. Si l’expertise a lieu après le jour de la remise des clés, l’expert dresse une liste des réserves complémentaires,
- une évaluation du montant des réparations à prévoir.
Faire appel à un cabinet d’experts malfaçons en situation de litige / malfaçons
Le maître d’ouvrage doit informer le constructeur des malfaçons identifiées après la réception du chantier. Le constructeur est tenu légalement responsable des défauts. La garantie décennale entre, alors, en jeu. En cas de refus de réparation de la part du constructeur, le propriétaire peut recourir aux services d’un cabinet d’expert en bâtiment pour mener une négociation à l’amiable. Une expertise amiable est, alors, menée. L’expert rédige un rapport mentionnant les coûts de réparation ou d’autres solutions possibles pour remettre la construction aux normes (réparation, correction, reprise des travaux par le constructeur). Si les deux parties sont d’accord pour le montant d’indemnisation ou autres solutions, le litige est réglé.
Dans le cas contraire et notamment si le constructeur refuse la proposition, le cabinet d’experts en bâtiment fournit son appui au propriétaire pour définir les responsabilités de chaque partie et trouver les recours possibles. L’expert accompagne aussi le propriétaire dans la réalisation des procédures nécessaires.
Le propriétaire peut notamment se rendre auprès de l’assureur pour effectuer les démarches en vue d’obtenir un dédommagement. La compagnie d’assurance mandate, alors, un expert en construction pour réaliser la constatation et établir un rapport mentionnant le montant de l’indemnisation.
Le propriétaire a aussi la possibilité de porter l’affaire au Tribunal. Le juge chargé du dossier désigne un expert pour réaliser une expertise judiciaire. Les honoraires du spécialiste sont entièrement à la charge de la partie désignée responsable.
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil TINEX intervient pour constater les malfaçons, aussi bien dans le cadre d’une négociation à l’amiable que pour un litige. Nos experts disposent de l’expérience et des compétences requises leur permettant d’agir pour le compte du propriétaire, de l’assurance, du constructeur ou du Tribunal. Adhérent à la Compagnie Française des Experts Construction (CFEC), le cabinet TINEX veille strictement au respect de la charte des bonnes pratiques de l’expert construction. L’équipe de spécialistes en bâtiment et génie civil veille à rester complètement impartiale et objective dans l’exercice de ses activités.
Les experts du cabinet TINEX mettent à votre entière disposition leur savoir-faire et leurs connaissances pour la réalisation d’une expertise malfaçons au cours de l’exécution du chantier, à la réception, après la remise des clés et/ou à l’apparition des malfaçons. En outre, ils apportent leur appui aux propriétaires dans le cas d’un non-respect des délais d’exécution des travaux, d’application de coûts supplémentaires ou de chantage opéré par le constructeur. De plus en plus de constructeurs malintentionnés soumettent les propriétaires à des chantages lors de la réception du chantier. Ils réclament, par exemple, la totalité du solde sans quoi ils ne remettent pas les clés. Le propriétaire doit solliciter les conseils d’un expert pour trouver les actions légales à mener dans ces situations délicates.