Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil lors d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle ?
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil tient un rôle crucial dans le cadre de la procédure d’indemnisation suite à un sinistre ou une catastrophe naturelle (sécheresse, incendie, inondation, orage, tempête, ouragan etc.). Le rapport d’expertise permet notamment de vérifier le montant de l’indemnité versée par l’assureur. Le champ d’intervention du spécialiste est large.
Le rôle du cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil lors d’un sinistre
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil peut tenir plusieurs rôles bien distincts à la suite d’un sinistre ou une catastrophe naturelle. L’expert intervient notamment aux différents stades de traitement du dossier à l’amiable. Il possède aussi une mission cruciale si le litige est porté au Tribunal.
L’expert d’assurance
Le bureau d’expertise en construction et génie civil peut être mandaté par l’assureur pour réaliser l’expertise de l’habitation suite au sinistre. Les assurés craignent souvent que le spécialiste n’agisse en faveur de la compagnie d’assurance. Pourtant, le professionnel est tenu d’intervenir en toute impartialité. Les compagnies d’assurance exigent généralement la réalisation d’une expertise pour obtenir une indemnisation.
Toutefois, le Code des assurances, impose uniquement la réalisation d’une expertise si le sinistre a été causé par une catastrophe technologique et que les dégâts affectant l’habitation sont importants. Par ailleurs, la législation prescrit l’obligation d’effectuer une expertise si les dommages relèvent de l’assurance dommage-ouvrages du constructeur.
Suite aux constatations, le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil rédige le rapport d’expertise. Ce document est adressé à l’assureur. Ce dernier utilise le fichier comme référence pour définir le montant de l’indemnisation à verser à l’assuré sinistré.
L’expert d’assuré
L’assuré dispose d’une alternative légale si le rapport établi par l’expert d’assurance ne lui convient pas. Il peut faire intervenir un autre cabinet d’expertise en bâtiment ou génie civil qui tient, alors, le rôle de l’expert d’assuré. Le spécialiste effectue une contre-expertise et dresse son rapport.
L’expert judiciaire
Les compte-rendus établis par l’expert d’assurance et l’expert d’assuré peuvent présenter des disparités importantes. Il appartient, dans ce cas, aux deux parties de trouver une entente à l’amiable. L’affaire connaît un dénouement à l’amiable si :
- L’assuré sinistré accepte les résultats de l’expertise,
- L’assureur s’aligne sur les décisions établies dans le rapport de contre-expertise et verse le montant de l’indemnisation mentionné.
Autrement, si aucune entente n’est établie, l’affaire est portée au Tribunal. Le juge chargé du dossier impose la réalisation d’une tierce expertise. Il mandate, alors, un autre expert (différent des deux premiers), qui assure le rôle d’expert judiciaire. Le juge prononce la décision finale en se basant sur le rapport de tierce expertise. Il émet le verdict en faveur de l’expert d’assureur ou de l’expert d’assuré. En règle générale, les honoraires de l’expert judiciaire sont à la charge de la partie qui est défavorisée par le verdict.
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil conserve sa neutralité aussi bien dans le cadre d’une expertise, d’une contre-expertise que pour une tierce expertise.
Le déroulement de l’expertise suite à un sinistre ou une catastrophe naturelle
L’expert en bâtiment et génie civil intervient sur les lieux du sinistre. Il y assure sa mission principale, à savoir:
- Définir les circonstances du sinistre. Pour ce faire, le professionnel mène une enquête approfondie afin d’établir les véritables sources et les causes du sinistre.
- Répertorier les objets endommagés. L’expert identifie les biens qui doivent impérativement être remplacés par des modèles neufs et les biens réparables. Il agit en optimisant au mieux les dépenses.
- Estimer la valeur des dégâts. L’expert considère l’état d’usure des biens endommagés avant le sinistre ou la catastrophe naturelle pour évaluer l’ampleur des dégâts et chiffre les dommages. Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil mandaté pour la réalisation de la constatation peut réclamer un «état des pertes». Ce document est fourni par le sinistré. Il y recense les dégâts subis et la valeur des biens endommagés. Les factures d’achat peuvent être demandées en guise de preuves pour appuyer les informations mentionnées dans l’état des pertes.
Dans le cadre de la réalisation de sa mission, l’expert prend des photos, questionne l’assuré sinistré et l’entourage. Il enregistre aussi des notes écrites et/ou vocales.
Une fois l’intervention sur terrain achevée, le cabinet d’expertise rédige le rapport.
La procédure est similaire pour une expertise, une contre-expertise et une tierce expertise.
Le rapport d’expertise est envoyé à l’assureur. Ce dernier fait part du montant de l’indemnisation à l’assuré. L’assuré sinistré prend sa décision en fonction de l’information reçue et de la situation. Il peut approuver ou refuser et réaliser une contre-expertise.
Si l’assuré acquiesce, l’indemnisation est généralement versée dans les 30 jours suivants la date de remise du rapport d’expertise à l’assureur.
Le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil TINEX regroupe des experts multidisciplinaires. L’équipe intervient à toutes les phases de traitement d’un dossier d’indemnisation suite à un sinistre ou une catastrophe naturelle. Elle dispose aussi des compétences nécessaires et de l’expérience requise pour assurer la contre-expertise et la tierce expertise. Le bureau d’expertise est affilié à la Compagnie Française des Experts Construction (CFEC). La structure est, donc, régie par la charte des bonnes pratiques de l’expert construction. Les experts veillent notamment à conserver une pleine impartialité dans leurs actions et leurs activités. Ils s’engagent à établir des rapports totalement neutres et objectifs qu’ils soient mandatés par l’assureur, par l’assuré ou par le juge.
Outre les expertises catastrophes naturelles et sinistres, le cabinet d’expertise en bâtiment et génie civil TINEX prend aussi en charge les expertises:
- de construction,
- d’achat immobilier,
- de fissures et/ou humidité,
- de malfaçons et litiges,
Les experts assurent également les médiations lors des réclamations de chantiers. Ils réalisent, par ailleurs, les diagnostics techniques requis dans le cadre des procédures administratives et/ou juridiques. Le bureau d’expertise construction TINEX assure aussi l’assistance du maître d’ouvrage en expertise judiciaire.